Un legs est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre tout ou partie de vos biens après votre décès à l’Église.
Et mes enfants / petits-enfants ?
La question qui vient immédiatement à l’esprit est « comment ne pas les léser ? ».
Légalement, toute personne peut disposer de tous ses biens comme elle l’entend, sauf si elle a des enfants ou petits-enfants, ou un conjoint, qui sont des héritiers « réservataires ».
En ce cas, vous ne pouvez disposer que de la « quotité disponible » :
- si vous avez un enfant, vous ne pouvez disposer librement que de la moitié de votre succession,
- si vous avez deux enfants, vous ne pouvez disposer que du tiers,
- si vous en avez trois ou plus, du quart.
Pour connaître les droits du conjoint survivant, le mieux est de demander à votre notaire.
Les différentes formes de legs
- Le legs universel : vous faites don de la totalité de votre patrimoine à un légataire universel (cela n’est pas possible si vous avez des enfants, petits-enfants ou conjoint survivant).
- Le legs universel avec « légataires particuliers » : vous faites don de la totalité de votre patrimoine à l’Église en tant que légataire universel, tout en lui donnant instruction de délivrer une part d’héritage à vos héritiers (enfants, petits-enfants, neveux, ou cousins).
- Le legs à titre universel : vous faites don d’une fraction de votre patrimoine ou d’une catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).
- Le legs particulier : vous faites don d’un ou plusieurs biens clairement identifiés (une somme d’argent, des placements financiers, un appartement, des bijoux, des tableaux…).
Et la fiscalité ?
Les legs en faveur de l’Église sont exonérés de droits de succession. Il s’agit d’une mesure fiscale prévue par la loi, permettant aux associations cultuelles de financer leurs besoins (et notamment les gros travaux).
Pour y parvenir sans léser vos héritiers, il convient de rédiger un testament désignant l’Église Protestante Unie de Bordeaux comme « légataire universel » et chacun de vos héritiers comme « légataires particuliers ». En faisant ainsi, ce sont les droits de succession (la part due à l’État) qui diminuent. Voici un exemple :
C’est ainsi que l’Église Protestante Unie de Bordeaux ne paiera aucun droit de succession sur la partie lui revenant et réglera les droits de succession des personnes désignées comme légataires particuliers, lesquelles recevront un legs « net de frais et droits ».
Comment procéder ?
Le legs doit se faire par disposition testamentaire.
Vous avez le choix entre deux types de testament :
- Le testament manuscrit, appelé « olographe » : il est très utilisé car simple à mettre en place et peu onéreux. C’est un testament que vous rédigez à la main, sur papier libre, daté et signé. Il est préférable de le faire enregistrer chez un notaire qui l’enregistrera sur le fichier national dédié à cet usage.
- Le testament authentique : ce testament est dicté au notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Il est plus coûteux mais simplifie et accélère les démarches lors de la succession.
Quel que soit le type de testament choisi, si vous décidez de consentir un legs en faveur de l’Église, votre notaire sera notre interlocuteur.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter le trésorier.
Un clin d’œil biblique pour finir
Le texte suivant peut vous troubler … pensons bien qu’il date d’une époque bien différente, puis lisons-le avec recul, et laissons-nous interpeller !
[Jésus leur dit encore cette parabole :]
Les terres d’un homme riche avaient beaucoup rapporté, et il raisonnait ainsi en lui-même : « Que ferai-je ? Car je n’ai pas de place pour serrer ma récolte ». Voici, se dit-il, ce que je ferai : j’abattrai mes greniers, j’en bâtirai de plus grands, j’y amasserai toute ma récolte et tous mes biens. Puis je dirai à mon âme : « Mon âme, tu as beaucoup de biens en réserve pour beaucoup d’années ; repose-toi, mange, bois et réjouis-toi ».
Mais Dieu lui dit : « Insensé, cette nuit même ton âme te sera redemandée; et ce que tu as préparé, pour qui cela sera-t-il ? »
Luc 12:16-20
